Consigne de sécurité – Obligatoire ?

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Le décret du 21 janvier 2010 rappelle les dispositions concernant la consigne de sécurité : celle-ci doit « assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux ». Les consignes de sécurité sont obligatoirement éditées et affichées dans les entreprises de plus de 50 personnes et celles où sont manipulées des matières inflammables (quel que soit le nombre de personnes fréquentant les lieux).

Dans chaque entreprise, elles doivent être affichées dans chaque local sont l’effectif est supérieur à 5 personnes. Ces consignes indiquent :

  • le matériel de lutte incendie : matériel d’extinction, matériel de secours et moyens d’alerte,
  • le personnel compétent : celui chargé d’utiliser le matériel de lutte, celui chargé de l’évacuation du personnel (voire du public) et celui chargé d’alerter les sapeurs-pompiers,
  • le devoir d’alerter et de porter les premiers secours, pour toute personne constatant le début d’incendie,
  • les mesures particulières en cas de présence de personnes à mobilité réduite

Depuis le 1er juin 2013, la norme NF X 08-070 « Informations et instructions de sécurité — Consignes et instructions, plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité » établit les règles de conception que doivent suivre les consignes de sécurité-incendie affichées dans les établissements.

Réaliser votre consigne de sécurité et d’évacuation.

Vos obligations relatives en formation :

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