Secourisme au travail : les obligations de l’employeur

L’obligation de formation d’un membre du personnel dans certains cas

La formation d’un membre d’un personnel n’est pas toujours une obligation pour les entreprises. Exemple : Vous êtes une petite structure, et vous ne réalisez aucun travaux dangereux, vous n’avez alors aucune obligation de former un salarié au poste, abordé par la suite. Toute entreprise qui ne réalise pas de travaux dangereux, quelle que soit sa taille, n’est pas tenue à l’obligation de formation d’un membre du personnel. Inversement, certaines entreprises doivent se munir de sauveteur secouriste au travail (SST). C’est le cas pour (1):

  • les ateliers où sont accomplis des travaux dangereux ;
  • chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Le rôle du SST est de prodiguer les premiers secours en cas d’urgence. Il doit aussi alerter les pompiers ou le SAMU, et leur dresser un premier bilan de la situation. Le SST peut se révéler être un véritable atout pour votre entreprise. En effet, il est capable de repérer les éventuels risques professionnels et peut vous aider en tant qu’employeur à rédiger le document unique d’évaluation (2). Toutefois, ayez conscience que le sauveteur secouriste au travail n’a pas vocation à remplacer les infirmiers et ne peut pas jouer le rôle de ce dernier. C’est à vous en tant qu’employeur de prévoir une formation spécifique du SST par l’intermédiaire d’un moniteur en sauvetage secourisme au travail.

10.000 Euros d’amende

Si vous manquez à cette obligation l’inspecteur du travail peut vous mettre en demeure d’y remédier sous un mois (3). Au-delà de ce délai,Si vous ne le faites pas dans le délai imparti vous pouvez être sanctionné d’une amende de 10.000 euros (4). En pratique, rien ne vous empêche de vous doter d’un salarié formé au sauvetage secourisme au travail et cela, même si vous n’entrez par dans les cas visés par ces obligations réglementaires.

La mise en place d’un protocole en cas d’urgence

Lorsque votre entreprise ne dispose pas d’infirmier, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, vous devez en tant qu’employeur prendre les mesures nécessaires afin d’assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures ne peuvent être prises qu’après avis du médecin du travail. Notez que celles-ci doivent être prises en relation avec les services de secours d’urgence extérieurs. De plus, il faut qu’elles soient adaptées en fonction de la nature des risques qu’il peut y avoir dans l’entreprise (5). Pour rappel, il doit y avoir au moins un infirmier pour :

  • les établissements industriels de 200 à 800 salariés ;
  • les autres établissements de 500 à 1.000 salariés.

A cela, il faut rajouter un infirmier dès que ces seuils sont dépassés. Quand le nombre de salariés est inférieur à ces deux seuils, un infirmier peut être présent si le médecin du travail et le comité d’entreprise en font la demande.

La mise à disposition de matériel de premier secours

En tant qu’employeur vous avez l’obligation légale d’équiper votre entreprise en matériel de premiers secours (6). Ce kit de premier secours doit être adapté aux risques pouvant exister dans votre entreprise. Un matériel qui doit être facilement accessible et indiqué par panneaux (7). A ce jour, il n’existe pas de liste qui précisant la composition du nécessaire de secours. Pour la mise en place de ce pack , vous devez tenir compte de l’activité et de l’évaluation des risques qui peuvent se présenter dans votre entreprise. Vous devez également, tenir compte de la formation de la personne chargé de l’utiliser. Attention !! Il faudra veiller à mettre en place une procédure de contrôle de ce matériel afin de pouvoir remplacer les produits périmés (8).

Références:  (1) Article R4224-15 du Code du travail (2) Article R4121-1 du Code du travail (3) Article R4721-5 du Code du travail (4) Article L4741-1 du Code du travail (5) Article R4224-16 du Code du travail (6) Article R4224-14 du Code du travail (7) Article R4224-23 du Code du travail (8) Article R4224-17 du Code du travail

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *