Document unique d’évaluation des risques professionnels

DUERP - Groupe ACN - Document unique

Document unique

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l’étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail
L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique« . Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3). Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l’entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.

L’EvRP constitue l’un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus…) ou à de nouveaux procédés industriels.

La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation…). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.

Cadre juridique

En France, l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1) . Conçue comme une véritable « boîte à outils », cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention (article L. 4121-2).
Figurant au nombre de ces principes généraux, l’évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes qui ne soient pas uniquement « techniques ».
Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un « document unique » (articles R. 4121-1 et suivants).
La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter des éléments utiles pour élaborer le document unique d’évaluation des risques.

Principes de l’évaluation

La démarche d’évaluation des risques s’appuie sur des principes contribuant à sa réussite et sa pérennité :

  • Afficher sa volonté de réaliser une évaluation des risques

Lors de l’étape de préparation de l’évaluation, le chef d’entreprise s’engage sur les objectifs, les moyens et les modalités d’organisation et de communication.

  • Choisir les outils d’évaluation qui sont adaptés à son entreprise

Plusieurs techniques, outils et guides-modes d’emploi existent. Cependant, l’employeur choisira celle ou celui qui est adapté à la taille de son entreprise, sa culture, la nature de ses activités…

  • S’organiser pour être autonome

La réalisation en interne de l’évaluation des risques est à privilégier. Néanmoins, l’employeur peut s’appuyer sur des aides extérieures. Cette autonomie permet au chef d’entreprise de :

– Rester maître des décisions garantissant la maîtrise des risques,

– Contribuer à l’appropriation de la démarche par l’encadrement et les salariés.

  •  Associer les salariés

Les salariés sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L’identification des risques, le classement des risques et les propositions d’actions de prévention font l’objet d’échanges avec les salariés et/ou leurs instances représentatives.

  • Décider des actions de prévention.

L’EvRP est avant tout utile pour l’entreprise. Elle conduit à choisir des actions de prévention appropriées.

Note : L’employeur doit désigner, après avis du CHSCT ou des délégués du personnel, un ou plusieurssalariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. A défaut, si l’entreprise ne peut organiser cette activité, il peut faire appel, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) du service de santé au travail interentreprises (SSTI) auquel il adhère ou aux IPRP enregistrés auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). (L. 4644-1 du Code du travail)

Source : INRS

Formation sécurité incendie : quelle réglementation ?

 Formation Sécurité incendie - Groupe ACN

Formation sécurité incendie

Malgré le faible nombre de victimes dans les incendies d’entreprises, un incendie est un risque important pour l’entreprise dans la mesure où il met en péril les vies humaines ainsi que l’outil de production. La réalisation de ce risque entraîne la fermeture de l’entreprise dans 70% des cas. Le formation sécurité incendie et la connaissance de la réglementation est donc capitale. Quand un feu se déclare, les causes de décès sont généralement l’asphyxie et l’intoxication. Une grande attention est donc portée par la législation française sur le désenfumage et l’évacuation des individus.

Source article : Preventica

Formations en sécurité et prévention – Pourquoi ?

« Pourquoi faire de la prévention et des formations en sécurité ? » Une question essentielle au sein d’une entreprise, d’une collectivité, d’une structure ou tout simplement dans son habitation … La réponse est ci-dessous :

Pourquoi faire de la prévention et de la formation.

Pourquoi faire de la prévention et de la formation.

Bravo à notre partenaire que nous suivons depuis de nombreux mois à travers différentes formations, conseils, mais aussi et surtout avec notre accompagnement.

1 an sans accident du travail dans le secteur industriel ça se fête (avec en prime l’organisation d’un événement sur la thématique d’un cluedo sécurité dans l’entreprise).

Dans cette démarche se trouve l’existence de Groupe ACN (avec ses filiales PREVDOM  et d’expertise incendie).

Notre volonté : vous proposer une démarche globale de prévention adaptée à l’instant T et selonvos spécificités.

Quelques exemples :

  • Formation en prévention adaptée à vos risques
  • Document unique
  • Organisation de journée sécurité
  • Audit et installation de détecteur de fumée dans les habitations
  • Formation au secourisme en e-learning (testez-moi)

Retrouvez-nous, découvrez-nous … 

Formation H0B0 – Habilitation électrique – Groupe ACN

  • Qui et pourquoi ?

Habilitation électrique – Formation H0B0  concerne toutes les activités exercées dans un local électrique ainsi que tous les travaux électriques effectués dans un cadre professionnel. Pour intervenir dans une installation électrique ou simplement réarmer une protection située dans un local réservé aux électriciens, vous devez habiliter votre personnel. C’est une obligation indispensable pour la sécurité de tous.

Tout personnel peut être amené à travailler en contact avec une source électrique. Ce qui implique que toute entreprise peut être confrontée à un accident d’origine électrique.
Être sensibilisé, connaître et appliquer les principes de base de la sécurité électrique permettra à chaque salarié de limiter les risques sur son lieu de travail.
  • La solution Groupe ACN :

Formation H0B0 en présentiel ou en en e-learning :

Formation en intra sur toute la France au sein de votre entreprise ou en inter dans l’un de nos centres. Seconde solution, une formation de votre ordinateur avec notre solution e-learning.

  • Opération commerciale en cours :

Du 1er mars au 31 mars 2016, formez-vous au H0B0 et validez votre habilitation avec notre solution en e-learning pour un tarif de 90 € HT (au lieu de 150 € HT).

Le tarif comprend :

– Un accès pendant 3 mois à la plate-forme e-learning H0B0.

– Le test permettant de valider l’habilitation.

– Le livret de cours envoyé par La Poste à votre adresse.

– L’attestation de formation en cas de réussite et le titre de l’habilitation.

Contactez notre service commercial pour plus d’informations.

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Secourisme – Les gestes qui sauvent

affiche secSuite aux terribles attentats de novembre 2015, beaucoup d’entre vous se demandent comment ils auraient réagi pour venir en aide de manière efficace aux blessés. D’autres regrettent d’avoir été impuissants. De ce fait, une forte demande s’est fait ressentir pour se faire former au secourisme et aux gestes qui sauvent.

Durant le mois de février, de nombreuses actions gratuites vont avoir lieu sur tout le territoire français, les points suivants seront abordés :

  • alerter
  • masser
  • défibriller
  • poser un garrot.

Découvrez ci-dessous une liste des lieux répertoriés pour y participer.

  • Département 01 : lien
  • Département 13 : lien
  • Département 22 : lien
  • Département 26 : lien
  • Département 27 : lien
  • Département 29 : lien
  • Département 30 : lien
  • Département 35 : lien
  • Département 57 : lien
  • Département 69 : lien
  • Département 75 : lien
  • Département 77 : lien
  • Département 79 : lien
  • Département 86 : lien
  • Sur toute la France : lien

Pour aller plus loin dans cette démarche préventive, nous vous conseillons :

  • De tester l’application e-learning qui se présente sous la forme d’un jeu vidéo (au tarif de 6€ pour 1 an)
  • D’effectuer une formation secourisme, par exemple le SST (sauveteur secouriste du travail) ou aux gestes d’urgence.

Vous avez connaissance d’une action aux gestes qui sauvent non répertoriée sur cette page, contactez-nous au plus vite.

A bientôt et devenez acteur en vous formant !

Illustration de la rubrique les gestes qui sauvent

Formation de formateur

Prenez le bon wagon !

Groupe ACN organise sur son site de Serris du 25 au 29 janvier 2016, plusieurs formations de formateurs sur les thèmes suivants :

  • Formation de formateur en incendie, vous permettant d’acquérir la pédagogie et d’apporter un savoir pour des sessions aux outils d’extinction, à l’évacuation, EPI, appareil respiratoire isolant …
  • Formation de formateur en ergonomie – Gestes et Postures – TMS pour l’ensemble des secteurs d’activité.
  • Formation de formateur en habilitation électrique basse tension.

Contactez-nous et inscrivez-vous.

Les places sont limitées …

Devenez formateur

Bienvenue sur le blog Groupe ACN

Suivez les actualités et les informations de la prévention des risques en milieu professionnel et ERP, avec Groupe ACN, vous y découvrirez :

– La mise à jour des textes réglementaires

– Les informations relatives à vos obligations

– Les nouveautés dans nos formations

– Les offres d’emploi

– Et les remises commerciales

Bonne lecture !

Groupe ACN - L'offre globale en prévention

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