LE CSE, ACTEUR INTERNE DE LA QUALITÉ SUR LE LIEU DE TRAVAIL
le CSE ?
L‘ordonnance nº 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit que les délégués du Personnel (DP), comité d’entreprise (CE )et Comité d’hygiène et sécurité (CHSCT) seront fusionnés en une seule instance, le comité social et économique (CSE). Il comprend:
- l’employeur
- Une délégation du personnel qui comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants pour assister aux réunions.
- Un médecin du travail peut aussi participer à des réunions du CSE
CSE = Un rôle relationnel…
Tout d’abord, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions concernant:
- la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
- l’organisation du travail,
- la formation professionnelle
- et les techniques de production.
Les employés vont ainsi se sentir plus en confiance, en sachant que des représentants recherchent et analysent tous les risques potentiels dans leur activité.
A terme, le Comité va permettre de limiter les accidents et d’améliorer la qualité de vie des salariés au travail.
…Mais aussi de conseil décisionnel !
On remarque aussi que le CSE s’inspire énormément et fait vivre la démarche qualité ( http://blog.groupe-acn.fr/demarche-qualite-un-interet-pour-tous) au sein de l’entreprise.
En effet, le CSE :
- Analyse les conditions de travail et les risques professionnels au sein de l’établissement
- Étudie les circonstances et causes des accidents du travail ou maladies professionnelles.
- Informe et sensibilise les salariés de l’établissement sur les risques professionnels et sur leurs droits en matière de santé et sécurité. Le CSE fait, à intervalles réguliers, des inspections et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
- Surveille la bonne application, dans l’établissement, des dispositions légales et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail.
- Formule à son initiative, et examine, à la demande de l’employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de vie en entreprise
- Donne un avis sur toute décision sur laquelle il est consulté
- Participe au conseil d’administration en tant que voix consultative
- Bénéficie d’un droit d’alerte en cas : d’atteinte aux droits des personnes, de danger grave et imminent en santé et environnement et en cas de connaissance de faits importants.
Une formation nécessaire
De ce fait,les missions étant d’une importance assez grande, les membres d’un CSE doivent être formés car ce comité est indispensable dans toute entreprise qui a atteint 11 salariés et plus durant 12 mois consécutifs.
Nous avons des formations pour vous accompagner dans votre entrée en CSE : http://www.groupe-acn.fr/sante-securite-au-travail/48-formation/sante-securite/378-formation-cse-moins-300-salaries.html;
http://www.groupe-acn.fr/sante-securite-au-travail/48-formation/sante-securite/377-formation-management-securite.html